Article L511-1 du Code de l'environnement

Texte

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.

Versions

• 25 août 2021 → aujourd’hui · en vigueur
• 1 mars 2011 → 25 août 2021
• 14 juillet 2010 → 1 mars 2011
• 19 février 2009 → 14 juillet 2010
• 18 janvier 2001 → 19 février 2009
• 21 septembre 2000 → 18 janvier 2001

Décisions qui le citent

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