Article de loi
Article L5623-4 du Code des transports
En vigueur depuis le 18 juillet 2013 · 2 versions
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Texte
Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.
Versions
- 18 juillet 2013 → aujourd’hui · en vigueur
- 1 décembre 2010 → 18 juillet 2013
Décisions qui le citent
6 décisions le citent (visas et motifs).
- 8 octobre 2025 · décision hors de notre fonds
- 16 mai 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre
- 5 avril 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 8 juin 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre
- 11 mai 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 11 mai 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre