Article D3171-10 du Code du travail

Texte

La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.

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• 1 janvier 2017 → aujourd’hui · en vigueur
• 6 novembre 2008 → 1 janvier 2017
• 1 mai 2008 → 6 novembre 2008

Décisions qui le citent

58 décisions le citent (visas et motifs).

• 25 août 2026 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre
• 17 août 2026 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre
• 3 juin 2026 · Cour d'appel d'Amiens · Autre
• 13 mai 2026 · décision hors de notre fonds
• 30 avril 2026 · Cour d'appel de Pau · Autre
• 8 avril 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
• 19 février 2026 · décision hors de notre fonds
• 4 février 2026 · Cour d'appel de Metz · Autre
• 11 décembre 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre
• 5 décembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 10 juillet 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre
• 2 juillet 2025 · Cour d'appel de Reims · Autre
• 10 juin 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 25 mars 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 11 mars 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 13 février 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre
• 6 février 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre
• 27 janvier 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre
• 15 janvier 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre
• 23 octobre 2024 · décision hors de notre fonds