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Article de loi

Article L1152-1 du Code du travail

En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Texte

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Décisions qui le citent

15442 décisions le citent (visas et motifs).