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Article de loi

Article L1231-1 du Code du travail

En vigueur depuis le 27 juin 2008 · 2 versions
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Texte

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Versions

Décisions qui le citent

4741 décisions le citent (visas et motifs).