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Article de loi

Article L1321-6 du Code du travail

En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Texte

Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.

Décisions qui le citent

107 décisions le citent (visas et motifs).