Article de loi
Article L3121-16 du Code du travail
En vigueur depuis le 10 août 2016 · 2 versions
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Texte
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Versions
- 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
- 1 mai 2008 → 10 août 2016
Décisions qui le citent
443 décisions le citent (visas et motifs).
- 10 septembre 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
- 6 août 2026 · décision hors de notre fonds
- 9 juillet 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
- 9 juillet 2026 · Cour d'appel de Rennes · Autre
- 2 juillet 2026 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre
- 2 juillet 2026 · décision hors de notre fonds
- 30 juin 2026 · décision hors de notre fonds
- 26 juin 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
- 19 juin 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
- 12 juin 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
- 11 juin 2026 · Cour d'appel de Rennes · Autre
- 4 juin 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
- 4 juin 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
- 4 juin 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
- 3 juin 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
- 2 juin 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
- 28 mai 2026 · Cour d'appel d'Orléans · Autre
- 20 mai 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
- 28 avril 2026 · Cour d'appel de Nîmes · Autre
- 28 avril 2026 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre