Article de loi
Article L3121-20 du Code du travail
En vigueur depuis le 10 août 2016 · 2 versions
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Texte
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Versions
- 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
- 1 mai 2008 → 10 août 2016
Décisions qui le citent
1050 décisions le citent (visas et motifs).
- 11 septembre 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
- 10 septembre 2026 · Cour d'appel de Pau · Autre
- 10 septembre 2026 · Cour d'appel de Rouen · Autre
- 9 septembre 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 8 septembre 2026 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre
- 8 septembre 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
- 8 septembre 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
- 7 septembre 2026 · Cour d'appel de Metz · Autre
- 4 septembre 2026 · Cour d'appel de Bourges · Autre
- 2 septembre 2026 · Cour d'appel de Reims · Autre
- 2 septembre 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 1 septembre 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
- 27 août 2026 · Cour d'appel d'Amiens · Autre
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- 26 août 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 26 août 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 17 août 2026 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre
- 12 août 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
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- 6 août 2026 · décision hors de notre fonds