Article L3121-46 du Code du travail

Texte

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

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• 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
• 22 août 2008 → 10 août 2016
• 1 mai 2008 → 22 août 2008

Décisions qui le citent

744 décisions le citent (visas et motifs).

• 9 septembre 2026 · Cour d'appel de Rennes · Autre
• 9 septembre 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
• 4 septembre 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 23 juillet 2026 · Cour d'appel de Poitiers · Autre
• 9 juillet 2026 · Cour d'appel de Dijon · Autre
• 9 juillet 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 8 juin 2026 · Cour d'appel de Nîmes · Autre
• 4 juin 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 29 mai 2026 · Cour d'appel de Douai · Autre
• 5 mai 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 28 avril 2026 · Cour d'appel de Nîmes · Autre
• 23 avril 2026 · Cour d'appel de Poitiers · Autre
• 16 avril 2026 · Cour d'appel d'Orléans · Autre
• 9 avril 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
• 9 avril 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 9 avril 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 3 avril 2026 · Cour d'appel de Lyon · Autre
• 31 mars 2026 · Cour d'appel d'Orléans · Autre
• 26 mars 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre
• 25 mars 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre