Article de loi
Article L3121-55 du Code du travail
En vigueur depuis le 10 août 2016
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Texte
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Décisions qui le citent
273 décisions le citent (visas et motifs).
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