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Article de loi

Article L3123-34 du Code du travail

En vigueur depuis le 10 août 2016 · 2 versions
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Texte

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. 
 Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. 
 Ce contrat est écrit. 
 Il mentionne notamment : 
 1° La qualification du salarié ; 
 2° Les éléments de la rémunération ; 
 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 
 4° Les périodes de travail ; 
 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Versions

Décisions qui le citent

125 décisions le citent (visas et motifs).