Article L3133-1 du Code du travail

Texte

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 
 1° Le 1er janvier ; 
 2° Le lundi de Pâques ; 
 3° Le 1er mai ; 
 4° Le 8 mai ; 
 5° L'Ascension ; 
 6° Le lundi de Pentecôte ; 
 7° Le 14 juillet ; 
 8° L'Assomption ; 
 9° La Toussaint ; 
 10° Le 11 novembre ; 
 11° Le jour de Noël.

Versions

• 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
• 1 mai 2008 → 10 août 2016

Décisions qui le citent

278 décisions le citent (visas et motifs).

• 4 septembre 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 28 août 2026 · Cour d'appel d'Amiens · Autre
• 21 juillet 2026 · décision hors de notre fonds
• 17 juillet 2026 · décision hors de notre fonds
• 8 juillet 2026 · décision hors de notre fonds
• 8 juillet 2026 · décision hors de notre fonds
• 24 juin 2026 · décision hors de notre fonds
• 18 juin 2026 · décision hors de notre fonds
• 2 juin 2026 · décision hors de notre fonds
• 13 mai 2026 · décision hors de notre fonds
• 30 avril 2026 · Cour d'appel de Douai · Autre
• 7 avril 2026 · décision hors de notre fonds
• 7 avril 2026 · décision hors de notre fonds
• 2 avril 2026 · décision hors de notre fonds
• 26 mars 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 10 mars 2026 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre
• 27 février 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 25 février 2026 · décision hors de notre fonds
• 17 février 2026 · décision hors de notre fonds
• 11 février 2026 · décision hors de notre fonds