Article de loi
Article L4132-1 du Code du travail
En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Texte
Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Décisions qui le citent
39 décisions le citent (visas et motifs).
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- 18 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
- 16 septembre 2025 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre
- 15 mai 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
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- 7 mai 2024 · Tribunal judiciaire de Paris · Déclare la demande ou le recours irrecevable
- 19 avril 2023 · décision hors de notre fonds
- 16 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre
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- 13 septembre 2022 · Cour d'appel de Riom · Autre
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