Article de loi
Article R4511-4 du Code du travail
En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Texte
On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Décisions qui le citent
19 décisions le citent (visas et motifs).
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