Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-12.455

Chronologie de l'affaire

• 18 décembre 2020 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 21 avril 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 16,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-12.455
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de M. [C] [F].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 4 août 2021.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [L], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 18 février 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1] 
 sur-Argens,
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2021, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-12.455
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de M. [C] [F].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 4 août 2021.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [L], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 18 février 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1] 
 sur-Argens,
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2021, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 avril 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:45:16.184Z.