Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-23.495

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
• 21 avril 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-23.495
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [M],
 
 2°/ à Mme [P] [U] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1]
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-23.495
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [M],
 
 2°/ à Mme [P] [U] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1]
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 avril 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:45:05.819Z.