Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-24.322

Chronologie de l'affaire

• 17 juin 2020 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 mai 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 22,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 21-24.322
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gémoise-Plast
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, 
 (la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Brézillon et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, la SARL Delvolvé et Trichet, 
 la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60771
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gémoise-Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Brézillon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société ACTE environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Delabre-France tolerie (D.F.T.), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Gémoise-Plast, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gémoise-Plast de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 21-24.322
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gémoise-Plast
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, 
 (la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Brézillon et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, la SARL Delvolvé et Trichet, 
 la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60771
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gémoise-Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Brézillon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société ACTE environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Delabre-France tolerie (D.F.T.), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Gémoise-Plast, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gémoise-Plast de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:38:55.177Z.