Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-24.215

Chronologie de l'affaire

• 29 septembre 2021 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 12 mai 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 21-24.215
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Pôle emploi et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60785
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Pôle emploi Aquitaine Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 21-24.215
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Pôle emploi et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60785
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Pôle emploi Aquitaine Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:38:52.787Z.