Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR90500
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-15.738
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 janvier 2021 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 12 mai 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 15,4 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: R 21-15.738 Demandeur: M. [X] [T] Défendeur: M. [G] et autre Requête n°: 812/21 Ordonnance: 90500 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [X] [T]a, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juillet 2021 par laquelle M. [C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-15.738 formé le 27 avril 2021 par M. [W] [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 23 décembre 2021, M. [W] [F] [X] [T], s'est désisté de son pourvoi sous réserve que M. [G] accepte celui-ci selon les termes du protocole transactionnel du 14 décembre 2021. Il convient de constater que, par lettre du 6 janvier 2022, M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que le désistement du pourvoi a été accepté et qu'un accord est intervenu entre les parties.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-15.738. Fait à Paris, le 12 mai 2022 La greffière Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: R 21-15.738 Demandeur: M. [X] [T] Défendeur: M. [G] et autre Requête n°: 812/21 Ordonnance: 90500 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [X] [T]a, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juillet 2021 par laquelle M. [C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-15.738 formé le 27 avril 2021 par M. [W] [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 23 décembre 2021, M. [W] [F] [X] [T], s'est désisté de son pourvoi sous réserve que M. [G] accepte celui-ci selon les termes du protocole transactionnel du 14 décembre 2021. Il convient de constater que, par lettre du 6 janvier 2022, M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que le désistement du pourvoi a été accepté et qu'un accord est intervenu entre les parties. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-15.738. Fait à Paris, le 12 mai 2022 La greffière Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:37:54.142Z.