Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 22-10.233

Chronologie de l'affaire

• 12 novembre 2020 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 2 juin 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-10.233
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60872
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N], [E], [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [X] [L] épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SAS Hannotin a déclaré se constituer sur le pourvoi de Madame [N] [Z] aux lieu et place de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [N] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-10.233
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60872
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N], [E], [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [X] [L] épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SAS Hannotin a déclaré se constituer sur le pourvoi de Madame [N] [Z] aux lieu et place de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [N] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:28:37.015Z.