Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 22-10.037

Chronologie de l'affaire

• 25 novembre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 2 juin 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-10.037
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires secondaire
 de l'immeuble Le Petit Prince et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60929
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince, domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence Monroy, syndic, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Vol de nuit, domicilié [Adresse 6], représenté par la société Agence Monroy, syndic, ayant son siège [Adresse 1],
 
 3°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Courrier Sud, dont le siège est [Adresse 5], représenté par la société Agence Monroy, syndic, domicilié [Adresse 2],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-10.037
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires secondaire
 de l'immeuble Le Petit Prince et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60929
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince, domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence Monroy, syndic, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Vol de nuit, domicilié [Adresse 6], représenté par la société Agence Monroy, syndic, ayant son siège [Adresse 1],
 
 3°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Courrier Sud, dont le siège est [Adresse 5], représenté par la société Agence Monroy, syndic, domicilié [Adresse 2],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:28:26.417Z.