Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 21-25.953

Chronologie de l'affaire

• 20 octobre 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 16 juin 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 21-25.953
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60988
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [O], notaire, domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [N], [Y], [H] [F] divorcée [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 21-25.953
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60988
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [O], notaire, domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [N], [Y], [H] [F] divorcée [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:18:51.948Z.