Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR90679
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-18.987
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 23 juin 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 0 jours après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 21-18.987 Demandeur: la société Macif Défendeur: M. [T] et autres Requête n°: 2/22 Ordonnance: 90679 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [F] épouse [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Macif, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société I@D France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [T], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K] divorcée [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 janvier 2022 par laquelle M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-18.987 formé le 2 juillet 2021 par la société Macif à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 29 mars 2022, M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [Y] [C] (1009-1) Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 21-18.987 Demandeur: la société Macif Défendeur: M. [T] et autres Requête n°: 2/22 Ordonnance: 90679 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [F] épouse [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Macif, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société I@D France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [T], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K] divorcée [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 janvier 2022 par laquelle M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-18.987 formé le 2 juillet 2021 par la société Macif à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 29 mars 2022, M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [Y] [C] (1009-1) Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:15:29.403Z.