Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR61112
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 22-12.010
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 février 2019 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 30 juin 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 40,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-12.010 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 61112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-12.010 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 61112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:10:27.025Z.