Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.048

Chronologie de l'affaire

• 6 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 septembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-13.048
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : le cabinet Buk Lament - Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61508
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 3],
 
 2°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
 
 3°/ à la société Reverse capital, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], [Localité 3].
 
 Par acte du 4 avril 2022, le cabinet Buk Lament - Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.
 
 Par acte du 5 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard déclare radier sa constitution en demande au profit du cabinet Buk Lament - Robillot.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SAS Buk Lament - Robillot, agissant au nom de M. [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-13.048
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : le cabinet Buk Lament - Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61508
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 3],
 
 2°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
 
 3°/ à la société Reverse capital, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], [Localité 3].
 
 Par acte du 4 avril 2022, le cabinet Buk Lament - Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.
 
 Par acte du 5 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard déclare radier sa constitution en demande au profit du cabinet Buk Lament - Robillot.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SAS Buk Lament - Robillot, agissant au nom de M. [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:51:08.790Z.