Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 22-15.320

Chronologie de l'affaire

• 22 février 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 29 septembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-15.320
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] divorcée [J] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [N],
 
 2°/ M. [A], [T], [L], [D] [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [N] divorcée [J], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [U], [V] [N], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [F], [P], [R] [N], domiciliée [Adresse 4] (Canada),
 
 4°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 5°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 6°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 6],
 
 7°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [R] [N] et de M. [A], [T], [L], [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à M. [A], [T], [L], [D] [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-15.320
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] divorcée [J] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [N],
 
 2°/ M. [A], [T], [L], [D] [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [N] divorcée [J], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [U], [V] [N], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [F], [P], [R] [N], domiciliée [Adresse 4] (Canada),
 
 4°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 5°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 6°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 6],
 
 7°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [R] [N] et de M. [A], [T], [L], [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à M. [A], [T], [L], [D] [K] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:39:16.697Z.