Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 22-19.411

Chronologie de l'affaire

• 9 mai 2022 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 29 septembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-19.411
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association caisse de Crédit mutuel [Localité 5] et environs
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61670
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [I],
 
 2°/ Mme [O] [F] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ la société Simoun, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ Mme [U] [D], administrateur judiciaire,domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Sirocco, 
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'association caisse de Crédit mutuel [Localité 5] et environs, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [Y] [I], de Mme [O] [F], de la société Simoun, et de Mme [U] [D], administrateur judiciaire de la société civile immobilière Sirocco, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-19.411
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association caisse de Crédit mutuel [Localité 5] et environs
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61670
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [I],
 
 2°/ Mme [O] [F] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ la société Simoun, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ Mme [U] [D], administrateur judiciaire,domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Sirocco, 
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'association caisse de Crédit mutuel [Localité 5] et environs, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [Y] [I], de Mme [O] [F], de la société Simoun, et de Mme [U] [D], administrateur judiciaire de la société civile immobilière Sirocco, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:39:15.702Z.