Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-15.046

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 13 octobre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-15.046
 
 
 Demandeur(s)
 : l'entreprise Soubestre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ekip, ès qualités et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61721
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'entreprise Soubestre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Inox, anciennement dénommée société [Z] [X], prise en la personne de M. [Z] [X], désignée en son établissement secondaire de [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Armar architecture maritime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de l'entreprise Soubestre, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Soubestre de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-15.046
 
 
 Demandeur(s)
 : l'entreprise Soubestre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ekip, ès qualités et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61721
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'entreprise Soubestre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Inox, anciennement dénommée société [Z] [X], prise en la personne de M. [Z] [X], désignée en son établissement secondaire de [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Armar architecture maritime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de l'entreprise Soubestre, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Soubestre de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:32:40.037Z.