Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-18.308

Chronologie de l'affaire

• 19 avril 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 13 octobre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-18.308
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61723
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [J] épouse [G],
 
 2°/ M. [W] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [C] [R],
 
 2°/ à Mme [X] [E] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [M] [J] et de M. [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] et à M. [W] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-18.308
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61723
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [J] épouse [G],
 
 2°/ M. [W] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [C] [R],
 
 2°/ à Mme [X] [E] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [M] [J] et de M. [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] et à M. [W] [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:32:39.638Z.