Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 19-18.645

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2019 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 27 octobre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 43,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: J 19-18.645
 Demandeur: Mme [K] et autre
 Défendeur: la société Bred Banque Populaire 
 Requête n°: 793/22
 Ordonnance n° : 91069 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [P] [K] épouse [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-18.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 26 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: J 19-18.645
 Demandeur: Mme [K] et autre
 Défendeur: la société Bred Banque Populaire 
 Requête n°: 793/22
 Ordonnance n° : 91069 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [P] [K] épouse [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-18.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 26 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:24:45.945Z.