Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR91128
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 novembre 2022, n° 21-13.333
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 novembre 2020 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 10 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 24,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 21-13.333 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Banque CIC Sud-Ouest Requête n° : 900/21 Ordonnance n° : 91128 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Sud-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 août 2021 par laquelle la société Banque CIC Sud-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-13.333 et formé le 12 mars 2021 par M. [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [S] [F] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 6 octobre 2022. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 21-13.333 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Banque CIC Sud-Ouest Requête n° : 900/21 Ordonnance n° : 91128 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Sud-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 août 2021 par laquelle la société Banque CIC Sud-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-13.333 et formé le 12 mars 2021 par M. [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [S] [F] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 6 octobre 2022. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:20:03.990Z.