Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-18.958

Chronologie de l'affaire

• 7 juin 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 17 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-18.958
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Forestière des Monts d'Arrée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Rosec transports et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61835
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Forestière des Monts d'Arrée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Rosec transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4],
 
 2°/ à la société Helvétia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8],
 
 3°/ à la société Helvétia compagnie Suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9] (Suisse),
 
 4°/ à la société Log Wood Forest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société La Forestière des Monts d'Arrée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Forestière des Monts d'Arrée de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-18.958
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Forestière des Monts d'Arrée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Rosec transports et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61835
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Forestière des Monts d'Arrée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Rosec transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4],
 
 2°/ à la société Helvétia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8],
 
 3°/ à la société Helvétia compagnie Suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9] (Suisse),
 
 4°/ à la société Log Wood Forest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société La Forestière des Monts d'Arrée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Forestière des Monts d'Arrée de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:15:50.375Z.