Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-19.950

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 17 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-19.950
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement Darty & fils et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61849
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'établissement Darty & fils, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint Denis, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Gaz réseau distribution France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-19.950
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement Darty & fils et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61849
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'établissement Darty & fils, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint Denis, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Gaz réseau distribution France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [Y] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:15:47.304Z.