Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR61864
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-19.308
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 mai 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
- 17 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.308 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Axa France vie et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61864 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [Z] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.308 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Axa France vie et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61864 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:15:44.361Z.