Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-21.544

Chronologie de l'affaire

• 20 juillet 2022 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 24 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-21.544
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61944
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [K],
 
 2°/ Mme [G] [E] épouse [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [T] [R],
 
 2°/ à Mme [I], [X] [F] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Sapa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [P] [K] et de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [K] et à Mme [G] [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-21.544
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61944
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [K],
 
 2°/ Mme [G] [E] épouse [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [T] [R],
 
 2°/ à Mme [I], [X] [F] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Sapa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [P] [K] et de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [K] et à Mme [G] [E] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:10:52.251Z.