Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-16.641

Chronologie de l'affaire

• 22 mars 2022 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 24 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-16.641
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Groupama d'Oc et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61957
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Groupama d'Oc, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à l'entreprise Pyrénéenne de charpente et couverture (EPCC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-16.641
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Groupama d'Oc et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61957
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Groupama d'Oc, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à l'entreprise Pyrénéenne de charpente et couverture (EPCC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:10:49.777Z.