Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-19.602

Chronologie de l'affaire

• 19 avril 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 24 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-19.602
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61972
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [F], [M] [G] veuve [U], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 2°/ M. [I], [C], [A] [U], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 3°/ Mme [X], [Z], [Y] [U] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 4°/ Mme [Z], [W], [T] [U], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAGEF, dont le siège social est sis [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [F] [G] veuve [U], de M. [I] [U], de Mme [X] [U] et de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-19.602
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61972
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [F], [M] [G] veuve [U], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 2°/ M. [I], [C], [A] [U], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 3°/ Mme [X], [Z], [Y] [U] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 4°/ Mme [Z], [W], [T] [U], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [C] [U],
 
 ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAGEF, dont le siège social est sis [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [F] [G] veuve [U], de M. [I] [U], de Mme [X] [U] et de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:10:46.946Z.