Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-15.872

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 24 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-15.872
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SCP Thouin-Palat et Boucard,
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61992
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [N] [B] épouse [S], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 8],
 
 3°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 7],
 
 4°/ à Mme [H] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 7],
 
 5°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 7],
 
 7°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 7],
 
 8°/ à la société Moyrand [T], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 2], en la personne de M. [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Devilette et Chissadon,
 
 9°/ à la société Bdr & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], prise en la personne de M. [U] [J], en qualité de liquidateur de la société Plateforme construction IDF,
 
 10°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic bénévole, M. [D] [M], 
 
 
 
 
 
 
 11°/ à la société JCM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Cimm immobilier. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-15.872
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SCP Thouin-Palat et Boucard,
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61992
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [N] [B] épouse [S], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 8],
 
 3°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 7],
 
 4°/ à Mme [H] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 7],
 
 5°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 7],
 
 7°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 7],
 
 8°/ à la société Moyrand [T], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 2], en la personne de M. [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Devilette et Chissadon,
 
 9°/ à la société Bdr & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], prise en la personne de M. [U] [J], en qualité de liquidateur de la société Plateforme construction IDF,
 
 10°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic bénévole, M. [D] [M], 
 
 
 
 
 
 
 11°/ à la société JCM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Cimm immobilier. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:10:42.750Z.