Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 décembre 2022, n° 22-17.225

Chronologie de l'affaire

• 27 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-17.225
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62005
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle du logement (Mutlog), dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société Mutlog garanties, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-17.225
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62005
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle du logement (Mutlog), dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société Mutlog garanties, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:06:19.754Z.