Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 décembre 2022, n° 22-20.609

Chronologie de l'affaire

• 3 novembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 28 jours après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-20.609
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62025
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], représenté par sa tutrice Mme [W] [R], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [V] [Y],
 
 ont formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 10],
 
 2°/ à la société Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la MACIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SNCF mobilités,
 
 6°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances.
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [V] [Y] et de Mme [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] et à Mme [W] [R] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-20.609
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62025
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], représenté par sa tutrice Mme [W] [R], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [V] [Y],
 
 ont formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 10],
 
 2°/ à la société Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la MACIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SNCF mobilités,
 
 6°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances.
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [V] [Y] et de Mme [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] et à Mme [W] [R] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:06:15.462Z.