Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 décembre 2022, n° 22-18.634

Chronologie de l'affaire

• 28 avril 2022 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 1 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-18.634
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62049
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-18.634
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62049
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:06:08.529Z.