Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62104
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-19.676
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 mai 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 62104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Schneider electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [K] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Schneider electric France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider electric France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 62104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Schneider electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [K] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Schneider electric France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schneider electric France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:34.117Z.