Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62110
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-21.877
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 juillet 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.877 Demandeur(s) : la société Kledys Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 62110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kledys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Kledys, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kledys de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.877 Demandeur(s) : la société Kledys Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 62110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kledys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Kledys, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kledys de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:33.055Z.