Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-17.806

Chronologie de l'affaire

• 19 avril 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-17.806
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange bank 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62121
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Orange bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E] et de la société [E] & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] et à la société [E] & associés de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-17.806
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange bank 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62121
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Orange bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E] et de la société [E] & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] et à la société [E] & associés de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:30.944Z.