Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62149
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-17.947
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 mai 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.947 Demandeur(s) : la société Naturéo Saint Doulchard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Naturéo Saint Doulchard, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié chez M. et Mme [K] [M], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Naturéo Saint Doulchard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Naturéo Saint Doulchard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.947 Demandeur(s) : la société Naturéo Saint Doulchard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Naturéo Saint Doulchard, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié chez M. et Mme [K] [M], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Naturéo Saint Doulchard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Naturéo Saint Doulchard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:25.723Z.