Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-18.607

Chronologie de l'affaire

• 27 mai 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-18.607
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Agir pour le handicap et la personne âgée 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62159
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Agir pour le handicap et la personne âgée, association loi 1901, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Agir pour le handicap et la personne âgée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Agir pour le handicap et la personne âgée de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-18.607
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Agir pour le handicap et la personne âgée 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62159
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Agir pour le handicap et la personne âgée, association loi 1901, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Agir pour le handicap et la personne âgée, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Agir pour le handicap et la personne âgée de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:23.635Z.