Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-10.597

Chronologie de l'affaire

• 22 janvier 2020 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 34,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-10.597
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Véolia propreté Aquitaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62164
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [E], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A, section A), dans le litige l'opposant à la société Véolia propreté Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-10.597
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Véolia propreté Aquitaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62164
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [E], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A, section A), dans le litige l'opposant à la société Véolia propreté Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:22.810Z.