Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62168
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-18.738
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-18.738 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [Y] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-18.738 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [Y] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:21.844Z.