Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62169
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-18.133
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 mai 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.133 Demandeur(s) : la société Purfer Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 62169 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K] [D]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Purfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Purfer transports, a formé un pourvoi le 23 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ au Pôle emploi d' [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Purfer, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Purfer de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.133 Demandeur(s) : la société Purfer Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 62169 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K] [D]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Purfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Purfer transports, a formé un pourvoi le 23 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ au Pôle emploi d' [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Purfer, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Purfer de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:21.695Z.