Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2022:OR62172
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-20.613
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 juin 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 15 décembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.613 Demandeur(s) : la société Détergence industrielle française (DIF) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 62172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Détergence industrielle française (DIF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Détergence industrielle française (DIF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Détergence industrielle française (DIF) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.613 Demandeur(s) : la société Détergence industrielle française (DIF) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 62172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Détergence industrielle française (DIF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Détergence industrielle française (DIF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Détergence industrielle française (DIF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:52:21.106Z.